J.O. Numéro 167 du 22 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10895
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Arrêté du 8 juin 1999 fixant les dates des épreuves des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
NOR : FPPT9900059A
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 8 juin 1999, les épreuves des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial sont fixées aux dates suivantes :
Les dates des épreuves écrites des examens professionnels mentionnés aux 1o et 4o de l'article 8 du décret no 90-126 du 9 février 1990 modifié sont fixées le mardi 23 et le mercredi 24 novembre 1999 ;
L'examen du dossier des candidats et du rapport de l'autorité territoriale pour les examens professionnels mentionnés aux 2o, 3o et 5o de l'article 8 du décret no 90-126 du 9 février 1990 modifié est fixé à partir du 23 novembre 1999.
La liste des délégations régionales dans lesquelles doivent être déposés les dossiers d'inscription est établie comme suit :
Adresses des délégations régionales
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 167 du 22/07/1999 page 10895 à 10896
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Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.